GEM S.r.l.

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Dépliant d’information sur le traitement des données

Sujets intéressés : les clients

GEM srl en qualité de titulaire du traitement de vos données personnelles, au sens et par les effets du D. Loi du 30 juin 2003 n.196 (‘Code en matière de protection des données personnelles’), appelé par la suite ‘Code de la privacy’ (Règlement sur le respect de la vie privée), vous informe par la présente que la norme indiquée ci-dessus prévoit la tutelle des personnes et des autres sujets par rapport au traitement des données personnelles et que tel traitement aura pour objet le respect des principes de rectitude, de légitimité, de transparence et de tutelle de vos informations confidentielles et de vos droits en matière.

Vos données personnelles seront traitées en accord avec les dispositions législatives de la norme énoncé ci-dessus et les obligations de confidentialité qui en découlent.

Finalité du traitement : en particulier vos données seront traitées pour des finalités relatives à la réalisation des accomplissements suivants, relatifs aux obligations législatives et contractuelles :

• Actes obligatoires par loi en matière fiscale et comptable ;
• Assistance après-vente;
• Activité de consultation;
• Gestion de contentieux;
• Gestion de la clientèle;
• Gestion de la Qualité;
• Gestion des commissions;
• Obligations prévues par les lois en vigueur ;
• Programmation des activités;
• Relevé du taux de satisfaction de la clientèle ;
• Services et tutelle des consommateurs et des usagers ;
• Services d’assurance ;
• Services d’intermédiation ;
• Historique facturation clients.

Le traitement des données fonctionnelles pour l’accomplissement de telles obligations est nécessaire pour une correcte gestion du rapport et leur remise est obligatoire pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus. Le Titulaire informe également que la non communication éventuelle, ou communication erronée, d’une des informations obligatoires, peut causer l’impossibilité au Titulaire de garantir la réalisation du traitement même.

Modalité du traitement : vos données personnelles pourront être traitées de façon suivante :

• Etre confiées a des tiers pour des opérations d’élaboration ;
• Création de profils relatifs a des clients, des fournisseurs ou des consommateurs ;
• Traitement par l’intermédiaire d’ordinateur ;
• Traitement manuel au moyen d’archives papier ;
• Vérifications et modifications des données seulement sur demande des parties.

Chaque traitement est fait dans le respect des modalités indiqués dans les art.11 et 31 et successifs du ‘Code de la privacy’ et par l’intermédiaire de l’adoption des mesures minimums de sécurité prévues par le cahier des charges techniques (pièce jointe B).

Communication : vos données seront conservées à notre siège et seront communiquées exclusivement aux sujets compétents pour la mise en œuvre des services nécessaires à une correcte gestion du rapport, avec garantie de tutelle des droits de l’intéressé.

Vos données seront traitées uniquement par le personnel expressément autorisé par le Titulaire et, en particulier, par les catégories suivantes de sujets préposés :

• Distributeurs;
• Transporteurs internationaux ;
• Bureau Marketing ;
• Bureau d’administration ;
• Direction Générale ; 

Vos données pourront être communiquées à des tiers, en particulier à :

• Transporteurs internationaux, locaux, camionneurs, Postes, Sociétés de Logistique ;
• Des sujets publics et/ou privés pour lesquels la communication des données est obligatoire ou nécessaire pour l’accomplissement des obligations de loi ou du moins de la fonction de l’administration du rapport ;
• Intermédiaires ;
• Sociétés publiques non économiques ;
• Chambres de Commerce, d’industrie, d’artisanat et de l’agriculture ;
• Sociétés publiques économiques ;
• Experts et professionnels libéraux, également en forme associé ;
• Banques et instituts de crédit ;
• Sociétés d’assurance.

Diffusion : les données pourront être diffusées sur :

• Publication sur Internet

Titulaire : Le Titulaire du traitement des données, au sens de la Loi, est GEM srl (Via dei Campi, 2, 55049 Viareggio (LU); e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. téléphone: (0584391388) en la personne de son représentant légal en charge.

Vous avez droit d’obtenir du titulaire du traitement l’effacement, la communication, la mise à jour, la rectification, l’intégration des données personnelles qui vous regardent, mais aussi de façon générale le droit d’exercer tous les droits prévus par l’art.7 du ‘Code de la privacy’ dont vous trouverez un exemplaire ci-dessous.

Décret Législatif n. .19612003: Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1. L’intéressé a droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme compréhensible.

2. L’intéressé a droit d’obtenir l’indication :

1. de l’origine des données personnelles ;
2. de la finalité et des modalités du traitement ;
3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué en utilisant des instruments électroniques ;
4. des données essentielles identifiant le titulaire, les responsables et le représentant désigné au sens de l’article 5, 2ème strophe ;
5. des sujets ou des catégories de sujets auxquels ces données personnelles peuvent être communiquées ou pris en connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de personnes en charge.

3. L’intéressé a droit d’obtenir :

1. La mise à jour, la rectification soit, lorsqu’il en a l’intérêt, l’intégration des données ;
2. L’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles il n’est pas nécessaire la conservation par rapport aux buts pour lesquels ces données ont été recueillies ou successivement traitées ;
3. L’attestation que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également pour ce qui de leurs contenus, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où tel accomplissement se révèle impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.

4. L’intéressé a droit de s’opposer, en totalité ou partiellement :

1. pour motifs légitimes aux traitement des données personnelles qui le concernent, même si pertinent pour le but de la récolte ;
2. au traitement des données personnelles qui le regardent ayant pour but l’envoi de matériel publicitaire ou de vente direct ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.